Conditions de vente
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992.
1. Souscription
L'inscription à l'un de nos voyages et/ou le fait de déposer un acompte implique automatiquement que le client accepte ipso facto nos conditions générales et particulières de vente indiquées au dos de notre brochure États-Unis. L'inscription sera finalisée, sauf dispositions contraires ou conditions particulières à chaque programme, par le versement par le client d'un acompte équivalent à 30% du montant total du voyage. Comme ce sont des voyages à la carte, à la réservation, le client reçoit immédiatement de notre part une confirmation de réservation qui vaut également facture et qui reprend les principaux éléments de la réservation conformément aux lois et règlements. Nous invitons nos clients à bien vérifier ce document et à nous prévenir sous 8 jours si une erreur apparaît. Toute inscription effectuée moins d'un mois avant le départ devra voir le client verser la totalité du montant du voyage à l'inscription. Le règlement du solde devra impérativement être effectué au plus tard un mois avant le départ sans rappel de notre part. Tout client n'ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.2. Modification
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage jusqu'à 15 jours avant la date du départ, à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain, en restituant les sommes versées ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif. Sauf demande préalable, toute demande de modification ou de report émanant du client sera considérée comme une annulation et encourra les frais d'annulation prévus ci-après. Pour les locations de voiture, les jours éventuellement non-utilisés sur place ne sont pas remboursés.3. Annulation
L'annulation du fait du client entraînera le versement d'indemnités forfaitaires selon le barème suivant :
- Plus de 60 jours avant le départ : 100 € de frais de dossier par personne (non remboursables)
- Entre 59 et 31 jours : frais d'annulation de 30 % du montant total du voyage
- Moins de 31 jours avant le départ : frais d'annulation de 100 % du montant total du voyage.
Vous pouvez vous protéger contre ces frais d'annulation en souscrivant une assurance annulation au moment de votre inscription. Le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, n'est pas exonéré de frais d'annulation et n'entraîne pas la responsabilité de l'organisateur. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage réglementaires (passeports, visas - voir page 31 de notre brochure), il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ au jour et à l'heure indiquée.
4. Assurances assistance-rapatriement
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance assistance-rapatriement Generali Europ-Assistance. Le document d'assurance vous sera remis dans votre carnet de voyage avant votre départ ou sur simple demande.
5. Assurances annulation et bagages
Si
vous voulez vous prémunir contre les frais d’une éventuelle annulation
de votre voyage et le vol, la destruction ou la perte de vos bagages,
il est possible de souscrire une assurance Annulation et Bagages
Génerali Objectif en l'indiquant sur votre formulaire de réservation,
dans la case prévue à cet effet (les frais occasionnés par une
annulation à 59 jours ou moins seront ainsi remboursés à 100% sans
aucune franchise et les bagages seront couverts à hauteur de 3 048 €).
Si
vous ne précisez rien dans cette case, nous considérons alors que vous
ne souscrivez pas cette assurance complémentaire. Nous conseillons à
tous nos clients de souscrire cette assurance complémentaire
6. Prix
Les tarifs indiqués s'entendent de façon forfaitaire, jusqu'au 31/12/2007. Ils incluent les prestations indiquées précisément dans chaque programme. Ils sont exprimés en euro, par personne, et établis en fonction des conditions économiques prévalant le 20/01/2007.
Conformément à la directive européenne du 13/06/90 et l'article 19 de la loi 92-645 du 13/07/92, ces prix pourraient être modifiés, si les variations du taux de change ou les tarifs aériens nous y obligeaient, de la façon suivante :
1. si l'augmentation est égale ou inférieure à 10%, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas.
2. si l'augmentation est supérieure à 10% et intervient plus de 30 jours avant la date du départ, les clients auront la faculté soit d'annuler leur réservation sans frais, dans un délai de trois jours après avoir été avisés, soit d'accepter le nouveau prix.
Pour une réservation à moins d'un mois du départ, le prix du voyage peut être majoré d'un supplément aérien en fonction de la disponibilité des vols. Dans les cas où une augmentation des taxes aériennes surviendrait ultérieurement à cause d’une hausse du prix du pétrole, celle-ci serait automatiquement et obligatoirement facturée aux clients.
7. Responsabilités
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans la brochure, ou construits sur mesure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. Notre organisation ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens pressentis dans la brochure ainsi que celle des prestataires locaux participants à nos programmes.
Durant tout le voyage, chaque participant est tenu de respecter toutes les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités du pays. Notre organisation répond du bon déroulement du voyage sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus…), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle...) ou du fait de tiers.
Le descriptif général des programmes peut être sujet à des modifications d'itinéraire dus à des circonstances exceptionnelles. L'organisateur se réserve le droit de fournir des prestations similaires en cas de difficultés locales et ne peut être tenu pour responsable de telles modifications. Chaque participant est seul juge de son aptitude personnelle à effectuer ce type de voyage et est pleinement responsable de sa conduite.
Objectif usa ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Objectif usa. La responsabilité de notre organisation ne saurait en effet être engagée en cas d'accident lors de la pratique des activités présentées en brochure.
8. Réclamations
Malgré le soin apporté à la conception de nos voyages exclusifs, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, les éventuels manquements constatés en fournissant les preuves de ces manquements signés par nos correspondants sur place. Passé ce délai, aucune suite ne pourra être donnée à une quelconque réclamation. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.
